Consultez les codes DIR3 de Oficina Española de Patentes y Marcas pour faire une facture électronique
Oficina Española de Patentes y Marcas
Information de base
- NIF (CIF): ESQ2820005C
- Paseo de la Castellana, 75
- Paseo de la Castellana, 75
- 28046 MADRID
- MADRID
- Espagne
- Voir la carte
- Mode de livraison de la facture
- Transport: FACe
- Document type: FacturaE 3.2
| Organisations | Bureau de comptabilité | Organe de gestion | Unité de traitement |
|---|---|---|---|
| Oficina Española de Patentes y Marcas | E00115003 | E00115003 | E00115003 |
| SECRETARIA GENERAL | E00115003 | E00115003 | E02774803 |
Qu'est-ce que FACe?
FACe est le point d'entrée général des factures électroniques de l'administration générale de l'État espagnol. Il s'agit d'un point d'entrée unique pour ces documents et valable pour toutes les communautés autonomes.
Le format pris en charge par FACe est Facturae, avec l'obligation de spécifier les codes DIR3.
B2Brouter est connecté à FACe, vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement au point d'entrée. De cette manière, vous pouvez également être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.
Que sont les codes DIR3?
Les codes DIR3 sont trois données obligatoires qui doivent être spécifiées dans les factures électroniques émises aux administrations publiques espagnoles. Les 3 codes correspondent à l'organisme de gestion, à l'unité de traitement et au bureau comptable.
Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver les codes DIR3 vérifiés de Oficina Española de Patentes y Marcas ainsi que ceux d'autres administrations publiques.
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Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?
En Espagne, la facturation électronique est obligatoire depuis 2015 pour les prestataires de l'Administration Publique (Mairies, Gouvernements Régionaux, Generalitat, Services de Santé, Universités, etc.). Les entreprises ou indépendants qui sont sous-traitants ou contractants de marchés publics doivent également émettre leurs factures au format électronique.
Pour le secteur public, les factures doivent être envoyées au format Facturae et les factures électroniques doivent être envoyées via le Point d'entrée approprié.
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