Envoyer une facture électronique à INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDICALE PARIS 13

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDICALE PARIS 13

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDICALE PARIS 13

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Information de base

  • SIRET-CODE: 18003604800015
  • 101 RUE DE TOLBIAC
  • 75013 PARIS 13
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
AGENCE DE PROGRAMME EN SANTE INMAPS
ANRSMIE 000489
Département des Programmes Stratégiques INMDPS
Département Evaluation et suivi des programmes INMDESP
DEPARTEMENT SCIENCE OUVERTE INMDSO
INANRSMIE INANRSMIE
Inserm - ANRS INANRS
INSERM - DAF INMDAF
INSERM - Délégation régionale PA 05 000010
INSERM - Délégation régionale PA 06 000004
INSERM - Délégation régionale PA 07 000008
INSERM - Délégation régionale PA 11 000011
INSERM - Délégation régionale PA 12 000009
INSERM - Délégation régionale Strasbourg 000012
INSERM - Délégation régionale TOULOUSE 000002
INSERM - DRMRS INMMRS
INSERM - GIS PariSante Campus INMPSC
Inserm Administration du siège INMADS
Inserm Agence Comptable Principale INMACP
INSERM ANRS 002445
INSERM BFP INMBFP
INSERM BPS INMBPS
INSERM Délégation régionale de Bordeaux 000007
INSERM Délégation régionale de Lille 000005
INSERM Délégation régionale de Lyon 000003
INSERM Délégation régionale de Marseille 000001
INSERM Délégation régionale de Montpellier 000006
INSERM Délégation régionale de Nantes 001564
Inserm Département des Affaires Juridiques INMDAJ
Inserm Département des Partenariats et des Relations Extérieures INMDPRE
Inserm Département des Ressources Humaines INMRHA
Inserm Département des Ressources Humaines INMDRH
Inserm Département des Systèmes d'Information INMDSI
Inserm Département Information scientifique et Communication INMDISC
INSERM DRH BGPE INMRHE
Inserm Institut Thématique - Bases moléculaires et structurales du vivant IT09
Inserm Institut Thématique - Biologie cellulaire, Développement et Evolution IT10
Inserm Institut Thématique - Cancer IT03
Inserm Institut Thématique - Circulation, Métabolisme, Nutrition IT05
Inserm Institut Thématique - Génétique et Développement IT02
Inserm Institut Thématique - Maladies infectieuses IT04
Inserm Institut Thématique - Santé publique IT07
Inserm Institut Thématique - Technologies pour la santé IT08
Inserm Institut Thématique Neurosciences, Sciences cognitives, Neurologie, Psychiatrie IT01
Inserm Secrétariat Général INMSG
INSERM Siège ADS 000013

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDICALE PARIS 13 et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique