Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire
INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDICALE PARIS 13
Information de base
- SIRET-CODE: 18003604800015
- 101 RUE DE TOLBIAC
- 75013 PARIS 13
- France
- Voir la carte
- Mode de livraison de la facture
- Transport: Chorus PRO
- Document type: Chorus Invoice
Organisations | Code de service |
---|---|
AGENCE DE PROGRAMME EN SANTE | INMAPS |
ANRSMIE | 000489 |
Département des Programmes Stratégiques | INMDPS |
Département Evaluation et suivi des programmes | INMDESP |
DEPARTEMENT SCIENCE OUVERTE | INMDSO |
INANRSMIE | INANRSMIE |
Inserm - ANRS | INANRS |
INSERM - DAF | INMDAF |
INSERM - Délégation régionale PA 05 | 000010 |
INSERM - Délégation régionale PA 06 | 000004 |
INSERM - Délégation régionale PA 07 | 000008 |
INSERM - Délégation régionale PA 11 | 000011 |
INSERM - Délégation régionale PA 12 | 000009 |
INSERM - Délégation régionale Strasbourg | 000012 |
INSERM - Délégation régionale TOULOUSE | 000002 |
INSERM - DRMRS | INMMRS |
INSERM - GIS PariSante Campus | INMPSC |
Inserm Administration du siège | INMADS |
Inserm Agence Comptable Principale | INMACP |
INSERM ANRS | 002445 |
INSERM BFP | INMBFP |
INSERM BPS | INMBPS |
INSERM Délégation régionale de Bordeaux | 000007 |
INSERM Délégation régionale de Lille | 000005 |
INSERM Délégation régionale de Lyon | 000003 |
INSERM Délégation régionale de Marseille | 000001 |
INSERM Délégation régionale de Montpellier | 000006 |
INSERM Délégation régionale de Nantes | 001564 |
Inserm Département des Affaires Juridiques | INMDAJ |
Inserm Département des Partenariats et des Relations Extérieures | INMDPRE |
Inserm Département des Ressources Humaines | INMRHA |
Inserm Département des Ressources Humaines | INMDRH |
Inserm Département des Systèmes d'Information | INMDSI |
Inserm Département Information scientifique et Communication | INMDISC |
INSERM DRH BGPE | INMRHE |
Inserm Institut Thématique - Bases moléculaires et structurales du vivant | IT09 |
Inserm Institut Thématique - Biologie cellulaire, Développement et Evolution | IT10 |
Inserm Institut Thématique - Cancer | IT03 |
Inserm Institut Thématique - Circulation, Métabolisme, Nutrition | IT05 |
Inserm Institut Thématique - Génétique et Développement | IT02 |
Inserm Institut Thématique - Maladies infectieuses | IT04 |
Inserm Institut Thématique - Santé publique | IT07 |
Inserm Institut Thématique - Technologies pour la santé | IT08 |
Inserm Institut Thématique Neurosciences, Sciences cognitives, Neurologie, Psychiatrie | IT01 |
Inserm Secrétariat Général | INMSG |
INSERM Siège ADS | 000013 |
Qu'est-ce que Chorus PRO?
Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.
Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.
B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.
Qu'est-ce que le service de code?
Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.
Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDICALE PARIS 13 et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.
Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?
La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.
Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.
Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique