Envoyer une facture électronique à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

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Information de base

  • SIRET-CODE: 18003604802482
  • 24 BD VINCENT GACHE
  • ATLANTICA - BATIMENT K - 5 EME ETAGE
  • 44200 NANTES
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
CIC1412 CIC1412
CIC1413 CIC1413
CIC1414 CIC1414
CIC1415 CIC1415
DRNTE DRNTE
U1063 U1063
U1064 U1064
U1066 U1066
U1069 U1069
U1078 U1078
U1083 U1083
U1085 U1085
U1087 U1087
U1089 U1089
U1099 U1099
U1100 U1100
U1101 U1101
U1227 U1227
U1228 U1228
U1229 U1229
U1230 U1230
U1232 U1232
U1235 U1235
U1236 U1236
U1238 U1238
U1241 U1241
U1242 U1242
U1246 U1246
U1253 U1253
U1259 U1259
U1302 U1302
U1304 GETBO U1304
U1305 IGDR U1305
U1307 U1307
U1309 Rennes U1309
U1317 U1317
U1327 U1327
U1327 U1237
U1364 U1364
UMS16 UMS16
UMS18 UMS18
US16 US16
US18 US18
US55 ART Orléans US55

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique