Envoyer une facture électronique à AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE

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Information de base

  • SIRET-CODE: 18750009500026
  • 51 RUE SALVADOR ALLENDE
  • 92000 NANTERRE
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
Chimie Eaux littorales CELIT
Chimie eaux souterraines CESOUT
Chimie eaux superficielles CESUP
Délégation aux Systèmes d'Information DSI
Délégation Finances Contrôles et Qualité DFICQ
Direction Connaissance et Appui Technique DCAT
Direction Connaissance et Planification DCP
Direction Programme et Interventions DPI
Direction Ressources Humaines DRH
Direction Stratégie Territoriale DIST
Direction Territoriale Paris et Petite Couronne DTPPC
Direction Territoriale Rivières de Basse Normandie DTRBN
Direction Territoriale Rivières Ile de France DTRIF
Direction Territoriale Seine Amont DTSAM
Direction Territoriale Seine Aval DTSAV
Direction Territoriale Seine Francilienne DTSF
Direction Territoriale Vallées d'Oise DTVO
Direction Territoriale Vallées de Marne DTVM
Gammares et biote GB
Hydrobiologie HYBIO
Hydromorphologie et poissons HYMORPHO
Plans d'eau PE
Service Action Juridique et Logistique SAJL
Service Communication SCOM

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique