Envoyer une facture électronique à UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

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Information de base

  • SIRET-CODE: 19681166500013
  • 2 RUE DES FRERES LUMIERE
  • 68200 MULHOUSE
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
918-LPMT 918_LPMT
Business School 910
CFAU 913
COB 918_COB
DAF 900_DAF
DEVU 900_DEVU
DGPI 930
DNUM 900_DNUM
DPIE- Direction du Patrimoine Immobilier et de l¿Énergie 900_DGPI
ENSCMu 912
ENSISA 916
FLSH 902
FSESJ 907
FST 901
IS2M 918_ISMM
IUT COLMAR 923
IUT MULHOUSE 903
LC 925
LGRE 918_GRE
LIMA 918_LIMA
LPIM 918_LPIM
MATLIGHT 900_MATLIGHT
RECHERCHE 918
S.C.D. 924
SERFA 908
SRI 900_SRI
SUAC 900_SUAC
SUAPS 900_SUAPS
SUMPPS 900_SUMPPS

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique