Envoyer une facture électronique à ANNECY

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à ANNECY

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

ANNECY

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Information de base

  • SIRET-CODE: 20006340200016
  • ESP DE L HOTEL DE VILLE
  • 74000 ANNECY
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
ACCOMPAGNEMENT ET REMOBILISATION DES JEUNES FEDK
ACHATS TRANSVERSAUX - MAGASIN GENERAL JBE
ACTION SOCIALE ET POLITIQUE HANDICAP FG
ACTIONS EDUCATIVES PRATIQUES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES IC
ACTIVITES TOURISTIQUES GFE
ALSH ESPACE LOISIRS - ANNECY LE VX FEGC
ALSH JARDIN DES LOISIRS - ANNECY LE VX FEGB
ALSH L IL O JEUX - PRINGY FEGD
ANIMATION ADOLESCENTS - ESPACE JEUNES FEDH
ANIMATION ADOLESCENTS JONCHERE CEP SEYNOD FEDC
ANIMATION ADOLESCENTS LE CLOS DU BUISSON FEDG
ANIMATION ADOLESCENTS MEYTHET FEDD
ANIMATION ADOLESCENTS NOVEL-TEPPES FEDE
ANIMATION DE PROXIMITE - NE PLUS UTILISER FEDA
ARCADIUM INVESTISSEMENT HE
ARCHIVES MUNICIPALES HBF
ASSURANCES JCD
ATELIER MECANIQUE EK
AUTRES SALLES SPECTACLES ET ECOLES MUSIQUE - NE PLUS UTILISER HCEG
BASES NAUTIQUES IBD
BATIMENT EED
BATIMENT REFERENT COMPTABLE BATIMENT
BIODIVERSITE ET ECOLOGIE EDFC
BRISE GLACE-AUDITORIUM-ESP LES FORGES-BSN HC
CABINET DU MAIRE BA
CAO/DAO DBBE
CENTRE BONLIEU GFG
CENTRE DE RESSOURCES-PAPETERIES - NE PLUS UTILISER HCEF
CINEMA - ART VISUEL HBG
CLSH CEP / SEYBULON - SEYNOD FEGF
COMMANDE PUBLIQUE JB
COMMUNICATION BB
CONCEPT REAL. ESPACES VERTS DBBD
CONCEPT REAL.VOIRIE DBBB
CONDUITE OP.ESP.VERTS DBDD
CONDUITE OP.VOIRIE DBDB
CONTENTIEUX ET AVIS JCE
COORDINATION DES SERVICES DE PROXIMITE GH
CRR - CRAN GEVRIER - NE PLUS UTILISER HCEE
CRR - SEYNOD - NE PLUS UTILISER HCED
CUISINES SATELLITES FCE
DCREP REF.COMPT. DB
DDU- DIRECTION DEVELOPPEMENT URBAIN - NE PLUS UTILISER D
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE GAAB
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE G
DEP - GOUVERNANCE DE LA DONNEE DGD
DEP - PILOTAGE DE LA PERFORMANCE CF
DEP - PILOTAGE EXTERNE DGE
DEV.DURABLE TRANS.ENERG. DC
DIR.AMENG.EST - NE PLUS UTILISER DE
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION-DUNSI KC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES C0
DOCUMENTATION GENERALE JCF
DROIT DES SOLS DFD
DUNSI DIRECTION CHA
DUNSI ETUDES CHD
DUNSI INFRASTRUCTURES ET TELECOMS CHH
DUNSI SUPPORT ET SERVICES AUX UTILISATEURS CHF
ECL.URBAIN - REGULATION ECE
ECOLOGIE ET PATRIMOINE VEGETAL EDF
ECOLOGIE URBAINE EDD
EDUCATION A LA SANTE FEDJ
EMPLOI - COMPETENCES KBB
ENERGIE DEV. TECHNO EEF
ENERGIE TERRITOIRE E
ESPACE JEUNES CRAN-GEVRIER - PRINGY FEGI
ESPACES RENCONTRE BUDGET ANNEXE - NE PLUS UTILISER CEBD
ESPACES VERTS REF.COMPT. ESP_VERTS
ETUDES ET OPTIMISATION EEC
FETE DU LAC GFGB
FINANCES- ANALYSES PROSPECTIVES CC
FIPHFP - DIALOGUE SOCIAL - APPUI TECHNIQUE - KBG
FONCIER DIB
GEST TECHN ET REGLEMENTAIRE AUTORISATIONS VOIRIE ECD
GESTION DES SALLES MUNICIPALES - LE METEORE - CAP PERIAZ CEB
GESTION PATRIMONIALE DID
GRANDS PROJETS BATIMENT EEJ
GYMNASE ET AUTRES EQUIP SPORTIFS IBF
HYGIENE GE
HYGIENE ET PROPRETE DES BATIMENTS EEE
ILE BLEUE PISCINE IBBD
INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE FGG
JARDINS ET PAYSAGES COEUR DE VILLE EDG
JARDINS ET PAYSAGES PERIURBAINS EDH
JEAN REGIS PISCINE PATINOIRE IBBB
JEUNESSE ET ANIMATION SOCIOCULTURELLE FED
JEUNESSE REF COMPTABLE JEUNESSE
LAEP LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS CRAN FEDB
LOGEMENT FGF
LOGISTIQUE - PROTECTION CIVILE EG
LOGISTIQUE ESP.VERTS EDB
MANIFESTATIONS CULTURELLES HDE
MARQUISATS PISCINE IBBE
MEDIATHEQUE BONLIEU HCDB
MEDIATHEQUE DE LA PRAIRIE HCDH
MEDIATHEQUE DE NOVEL HCDC
MEDIATHEQUE DES ROMAINS HCDG
MEDIATHEQUE LA TURBINE HCDD
MEDIATHEQUE LOUISE MICHEL HCDF
MEDIATHEQUE SEYNOD HCDE
MOBILITE STATIONNEMENT GG
MOYENS GENERAUX - CENTRE D IMPRESSION LBD
MOYENS LOGISTIQUES EDEA
MOYENS LOGISTIQUES ESPACES VERTS EDBB
MUSEE ANNECY HBB
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC GFF
PAIE - CARRIERES KBD
PATRIMOINE ARBORE EDBC
PATRIMOINE ARBORE EDFD
PATRIMOINE-SCIENCES-ARTS VISUELS-TOURISME CULTUREL HB
PAYSAGES URBAINS EDE
PERISCOLAIRE FCD
PERSONNES SANS DOMICILE STABLE FGD
PETITE ENFANCE FB
POLE ADMINISTRATIF - MISSIONS TRANSVERSALES HCDJ
POLE ADMINISTRATIF DPB EDAA
POLE FORMALITES ADMINISTRATIVES ANNECY GB
POLICE MUNICIPALE GD
PRODUCT. HORTICOLE FLEURS - NE PLUS UTILISER EDC
PRODUCTION HORTICOLE ET FLEURISSEMENT EDBA
PRODUCTION VEGETALE ET FLEURISSEMENT EDFA
PROJETS CITOYENS EDFB
PROPRETE URBAINE EB
PROSPECTIVE ET PROJETS URBAINS DD
PROSPECTIVE TERRITORIALE DFB
PROTOCOLE CE
RELATIONS INTERNATIONALES BD
RESSOURCES ET PILOTAGE FE
RESTAURATION MUNICIPALE (BA) - NE PLUS UTILISER FD
SCOLAIRE - ECOLES SCOLAIRE
SCOLAIRE - ECOLES FCB
SECURITE SYSTEMES D'INFORMATION CHE
SENIORS - SANTE FF
SERVICE ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES FEG
SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ECOMOBILITE EF
SERVICE CONSERVATOIRE AU RAYONNEMENT RÉGIONAL HCEB
SERVICE DE LA CULTURE TECHNIQUE SCINETIFIQUE ET INDUSTRIELLE HBE
SERVICE DIALOGUE SOCIAL ET QVCT KBE
SERVICE DU SPECTACLE VIVANT HCB
SERVICE FUNERAIRE GBAB
SERVICE PROXIMITE ANNECY CBY
SERVICE PROXIMITE ANNECY LE VIEUX CBV
SERVICE PROXIMITE CRAN GEVRIER CBC
SERVICE PROXIMITE MEYTHET CBM
SERVICE PROXIMITE PRINGY CBP
SERVICE PROXIMITE SEYNOD CBS
SOUTIEN A LA PARENTALITE FEDI
SOUTIEN VIE ASSOC. - EVENEMENTS CULTURELS HD
SPORTS - CELLULE ADMINISTRATIVE ID
STADES ET EQUIPEMENTS DE PLEIN AIR IBE
THEATRE LE RABELAIS - NE PLUS UTILISER HCBD
THEATRE RENOIR - NE PLUS UTILISER HCBB
TOPOGRAPHIE- FONCIER DGB
TRANQUILITE PUBLIQUE GC
TRAVAUX ET ENTRETIEN ESPACES VERTS EDBD
VIE DE L ASSEMBLEE CA
VIE DE L ASSEMBLEE GAB
VIE DES JEUNES ET DES ETUDIANTS FEB
VIE ECONOMIQUE DE PROXIMITE DHB
VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE FC
VILLE D ART ET D HISTOIRE HBD
VOIRIE - ETUDES TRAVAUX ET ENTRETIEN ECB
VOIRIE DIRECTION EC
VOIRIE REF.COMPT. VOIRIE

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de ANNECY et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique