Envoyer une facture électronique à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

copier le lien

Information de base

  • SIRET-CODE: 20007231200016
  • 1 AVENUE HUBERT CURIEN
  • CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE
  • 27200 VERNON
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
ACCUEIL AQ
ACCUEIL LOISIRS PORT MORT ALPM
ACCUEILS LOISIRS PACY SUR EURE - CROC'LOISIRS ALP
ALSH ADOS ANDELYS - CAS'ADOS ADOA
ALSH ADOS DE PACY - DEFI JEUNES ADOP
ALSH ADOS ST MARCEL - OXY JEUNES ADOSM
ALSH ANDELYS MAISON ANIMATION ALAE
ALSH ANDELYS MAISON ASSOCIATION ALAM
ALSH BOISEMONT ALB
ALSH BOISSET LES PREVANCHES ALBP
ALSH DE VERNON - LES ARTISTES ALVA
ALSH DE VEXIN SUR EPTE - LES CRAYONS DE COULEUR ALVSE
ALSH GASNY - LA CLE DES CHAMPS ALG
ALSH MUIDS ALM
ALSH ST MARCEL - LE MOULIN ALSM
ALSH VERNON - TOURELLES ALVT
CENTRE CULTUREL G. GAMBU ET ECOLE DE MUSIQUE ST MARCEL CCGG
COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS CP
COMMUNICATION CO
CONTRACTUALISATION TERRITOIRE ET CITOYENNETE CT
CRECHE FAMILIALE FUSIONNEE CFF
DECHETS VD
DEVELOPPEMENT DURABLE DD
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE
DIRECTION GENERALE DG
ECOLE DE MUSIQUE DE VERNON - CONSERVATOIRE EMV
ECOLE DE MUSIQUE DES ANDELYS EMA
FINANCES FI
HABITAT HA
HALTE GARDERIE ANDELYS - LES PETITS GAILLARDS HGA
HALTE GARDERIE VERNON - LA LIBELLULE HGV
JURIDIQUE JU
MEDIATHEQUE ET BIBLIOTHEQUE MEDIA
MEDIATION SOCIALE EIM
MILIEUX AQUATIQUES, RUISSELLEMENT ET INONDATION GP
MISSION D'APPUI AUX COMMUNES AC
MOBILITE MO
MULTI ACCUEIL DES ANDELYS - LES BAMBINS SUR SEINE MAA
MULTI ACCUEIL GASNY - LA CLE DES CHANTS MAG
MULTI ACCUEIL SAINT MARCEL - LA COMPAGNIE DES OURS MASM
MULTI ACCUEIL VERNON - LA RECRE MAV
POLITIQUE DE LA VILLE PV
RAM DES ANDELYS RAMA
RAM GASNY - LA CLE DES CHANTS RAMG
RAM PACY SUR EURE - GRAINES DE MALICE RAMP
RAM ST MARCEL - LES P'TITES CANAILLES RAMSM
RAM VERNON - LES FRIMOUSSETS RAMV
RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION DU TRAVAIL RH
SCOT SO
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC
SERVICE TECHNIQUE ST
SIG SI
SN'ACCUEIL MG
SPORT SP
THEATRE VERNON ET ESPACE PHILIPPE AUGUSTE EPA
TOURISME TO
URBANISME UR
USAGES NUMÉRIQUES ET INFORMATIQUES IN

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique