Envoyer une facture électronique à STATIONNEMENT PAYANT TROYES

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à STATIONNEMENT PAYANT TROYES

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

STATIONNEMENT PAYANT TROYES

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Information de base

  • SIRET-CODE: 21100374400938
  • PLACE ALEXANDRE ISRAEL
  • MAIRIE
  • 10000 TROYES
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
DIRECTION DES FINANCES 310
STATIONNEMENT BATIMENTS COMMANDE PUBLIQUE SBATCP
STATIONNEMENT BATIMENTS SGBC SBATGB
STATIONNEMENT FINANCES STATFI
STATIONNEMENT PAYANT/OP ASSUJETT A TVA 555
STATIONNEMENT REGIE VOIRIE COMMANDE PUBLIQUE SRVOCP
STATIONNEMENT REGIE VOIRIE SGBC SRVOGB
STATIONNEMENT SIGNALISATION COMMANDE PUBLIQUE SSIGCP
STATIONNEMENT SIGNALISATION SGBC SSIGGB
STATIONNEMENT TRAVAUX VOIRIE COMMANDE PUBLIQUE STVOCP
STATIONNEMENT TRAVAUX VOIRIE SGBC STVOGB
STATIONNEMENT/OP NON ASSUJETTIES A TVA 552
STATIONNEMENT/POLICE 554

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de STATIONNEMENT PAYANT TROYES et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique