Envoyer une facture électronique à STAINS

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à STAINS

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

STAINS

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Information de base

  • SIRET-CODE: 21930072000014
  • 6 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
  • 93240 STAINS
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
ACTION SOCIALE 221
AGENDA 21 557
ARCHIVES 556
ASSEMBLEES 332
CABINET 229
CARTE D'ACHAT CB
CMMD 112
CMS 223
COMMERCE 559
COOPERATION DECENTRALISEE 113
COURRIER 338
CP + JURIDIQUE 335
CRECHE LOUISE MICHEL 776
CS QUARTIER MAROC 885
CS YAMINA SETTI 884
DETTE 331
DIRECTION GENERALE 330
DISCRIMINATION 231
DROITS AUX VACANCES 777
EDUCATION 772
EMO 115
EMPLOI 887
ENFANCE 771
EPE 111
ESPACE DE VIE SOCIALE NORO SADALI 888
EVENEMENTIEL 561
FETES ET CEREMONIES 230
FINANCES 333
HYGIENE 554
INFORMATIQUE 334
JEUNESSE 773
JURIDIQUE 336
LOGEMENT 443
LOGISTIQUE 551
MAISON DES PARENTS 224
MDM 220
MIR 337
MTL 227
MULTI-ACCUEIL MTL 775
PATRIMOINE 552
POLICE MUNICIPALE 228
POLITIQUE DE LA VILLE 226
POPULATION 114
PREVENTION ET TRANQUILITE 886
PROMOTION SANTE 222
QUOTIDIENNETE 558
RESSOURCES HUMAINES 444
RESTAURATION 101
SPORTS 774
SSIDPA SIVOM SSI
URBANISME 442
VIE ASSOCIATIVE 232

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de STAINS et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique