Envoyer une facture électronique à ARGENTEUIL

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à ARGENTEUIL

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

ARGENTEUIL

copier le lien

Information de base

  • SIRET-CODE: 21950018800012
  • 12 BOULEVARD LEON FEIX
  • NUMEROS VOIE 12 ET 14
  • 95100 ARGENTEUIL
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
Administration des Salles 0250
Affaires Générales et Civiles 0220
AFFAIRES JURIDIQUES - ASSURANCES 0202
Affaires Scolaires 2000
Archives - Documentations - Patrimoine 3230
Bibliothèques - Discothèques - Médiatèques 3210
CABINET DU MAIRE 02016
Centres Municipaux de santé 5000
Cinéma - Spectacles 3000
Commande Publique 02013
Commerce 9002
Conservatoire à Rayonnement Départemental 3111
Développement térritorial 8244
Direction Administrative et Financière 0100
Direction de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine 8242
Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information 02017
Direction de la Communication 0230
Direction de la Gestion du Patrimoine, Etudes et Fluides 02022
Direction de la Jeunesse 4228
Direction de la Petite Enfance 6400
Direction de la Régie Bâtiments 02021
Direction de la Régie Propreté et des Travaux Divers 8136
Direction de la Vie des Quartiers, Politique de la Ville et Emploi 4227
Direction des Espaces Verts 8230
Direction des Moyens Généraux 0209
Direction des Moyens Généraux - Garage 02023
Direction des relations citoyens 4220
Direction des Relations Publiques 0240
Direction des Ressources Humaines 02010
Direction des Sports 4000
Direction du Cadre de Vie 8150
Direction du Conseil Economique d'Argenteuil 9000
Direction Générale 0200
Direction Surveillance Voirie 8220
DVAE Techniques 0208
Emploi, Formation, Solidarité 9001
Enfance et Personnel Technique des Ecoles 42200
Enseignement Supérieur 2300
Foncier 7100
Habitat 8203
Hygiène publique 5100
Logement / Habitat 7200
Maison des Femmes 0254
Ouvre Boite 9004
Police Mnicipale 1140
Politique de la Ville 0252
Restauration Caisse des Ecoles 2511
Silicon Banlieue 9003
Tranquilité publique et sécurité civile 1150
Urbanisme Opérationnel 8202
Vie Associative et de l'Evènementiel 0251

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de ARGENTEUIL et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

D'autres utilisateurs ont recherché

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique