Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire
DEP ALPES-MARITIMES
Information de base
- SIRET-CODE: 22060001900016
- 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR
- CADAM
- 06200 NICE
- France
- Voir la carte
- Mode de livraison de la facture
- Transport: Chorus PRO
- Document type: Chorus Invoice
| Organisations | Code de service |
|---|---|
| Administration générale - Juridique - Logistique | DLGP |
| Attractivité du territoire | DRIE |
| Autonomie et Handicap - Utiliser DSH | DSHAH |
| Cabinet - Presse et Événementiel | PRESSE |
| Construction, Immobilier et du patrimoine | DCP |
| Développement Culturel - Médiathèque - Musées | CULTURE |
| Direction Citoyenneté de la Jeunesse et des Sports | DCJS |
| DIRECTION DES COLLEGES | COLLEGES |
| Éducation, Sport Jeunesse | DESC |
| Enfance et Famille - Utiliser DSH | DSHEF |
| Environnement | DEGR |
| Finances | DFACP |
| Insertion - Utiliser DSH | DSHI |
| Mission Innovation | MINNOV |
| Parc Automobile - Carburants | PARCAUTO |
| Régie des Ecoles départementales des Alpes Maritimes | EDNAM |
| Ressources Humaines | DRH |
| Routes | DRIT |
| Secrétariat général - Communication et évenementiel | DCE |
| Service de la documentation | DOC |
| Service des archives | ARCHIVES |
| Services Informatiques | DSN |
| Solidarités humaines | DSH |
| Transformation numérique - Relation à l'usager - MDD | DTNRU |
| Véhicules techniques et engins | VEHTEC |
Qu'est-ce que Chorus PRO?
Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.
Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.
B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.
Qu'est-ce que le service de code?
Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.
Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de DEP ALPES-MARITIMES et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.
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Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?
La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.
Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.
Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique