Envoyer une facture électronique à CH ARGENTEUIL

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à CH ARGENTEUIL

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

CH ARGENTEUIL

copier le lien

Information de base

  • SIRET-CODE: 26950163100015
  • 69 RUE DU LIEUTENANT COLONEL PRUDHON
  • 95100 ARGENTEUIL
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
CRECHE CHA CRCH
DAF FINANCE FI_DAF
Direction des systèmes d'information SI_BDC
Direction des systèmes d'information SI_LSCP
Factures publiques Service Paie FPCP
Intérim médical INT_PM
Intérim non médical INT
Pharmacie PH_BDC
Pharmacie PH_LSCP
SERVICE ECO EC_DALE
Service Eco ALIMENTATION EC_ALIM
Service Eco ANALYSES EC_ANAL
Service Eco BIOMED CLASSE 2 EC_BIOI
Service Eco BIOMED CLASSE 6 EC_MEDI
Service Eco DMNS EC_DMNS
Service Eco EQUIPEMENT CLASSE 2 EC_EQUI
Service Eco EXAMENS A L EXTERIEUR EC_EXAM
Service Eco EXAMENS LABO EC_EXLA
Service Eco LABORATOIRE EC_LABO
Service Eco LOGISTIQUE EC_LOGI
Service Eco MAGASIN GENERAL EC_GENE
Service Eco MAGASIN PAPETERIE EC_PAPE
Service Eco MAINTENANCE LOCATION NON MEDICALE EC_MLNM
Service Eco PRESTATIONS EC_PRES
Service Eco TRANSPORT EC_TRAN
Service Financier FI
Service Formation Continue FO_BDC
Service Formation Continue FO_LSCP
Service Paie PA
Service paie personnel médical PA_PM
Services Economiques (DAHLE) EC_LSCP
Services Economiques (DAHLE) EC_BDC
Services Techniques (DTLT) ST_LSCP
Services Techniques (DTLT) ST_BDC

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de CH ARGENTEUIL et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique