Envoyer une facture électronique à CA ARLYSERE

L'annuaire des structures publiques B2Brouter vous permet d'identifier les données à renseigner pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures.

Envoyer une facture électronique à CA ARLYSERE

Retrouvez le numéro SIRET de l'entité publique ainsi que le code service ou le numéro d'engagement légal si nécessaire

CA ARLYSERE

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Information de base

  • SIRET-CODE: 20006899700010
  • 2 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS
  • L'ARPEGE -
  • 73200 ALBERTVILLE
  • France
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: Chorus PRO
Document type: Chorus Invoice
Organisations Code de service
ADMINISTRATION GENERALE 02_ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GENERALE 01010602
AGRICULTURE ET FORET 07_AGRIFORET
AGRICULTURE ET FORET 01010660
AGRICULTURE ET FORET 072_AGRI_FORET
AUTRES 14_AUTRES
BAT ARPEGE 01010604
BAT AVE JJAURES 01010653
BAT CINEMAS 01010615
BAT ESPACE VAL ARLY 01010606
BAT GARAGE MONAL 01010607
BAT GENDARMERIE BEAUFORT 01010608
BAT GENDARMERIE GRESY 01010654
BAT HOTEL ENTREPRISES 01010609
BAT LE CONFLUENT 01010610
BAT LOCAL TENNIS 01010611
BAT MAISON DE JUSTICE 01010658
BAT MAISON DES JEUX 01010657
BAT MEDIA ALBERTVILLE 01010616
BAT MEDIA BEAUFORT 01010617
BAT MEDIA UGINE 01010619
BAT MUSIQUE ALBERTVILLE 01010620
BAT MUSIQUE BEAUFORT 01010621
BAT MUSIQUE GRESY 01010622
BAT MUSIQUE UGINE 01010624
BAT PEPINIERES UGINE 01010612
BAT POMPIERS GRESY 01010655
BAT RESTAURANT LE PECHEUR 01010613
BAT TECHNIQUE BEAUFORT 01010672
BAT TECHNIQUE TOURNON 01010605
BAT THEATRE 01010625
BATIMENTS 11_BATIMENTS
CHENIL 09_CHENIL
CHENIL 01010614
CINEMAS 034_CINEMAS
CS COLLECTE 01010705
CS TRAITEMENT 01010706
CULTURE 01010671
DECHETS 01_DECHETS
DECHETTERIE COLLECTE 01010702
DECHETTERIE TRAITEMENT 01010701
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 01010664
DOME THEATRE 033_DOME_THEATRE
EAUX PLUVIALES 01010670
EC MEDIA RESEAU 01010618
EC MUSIQUE INTER 01010623
ECO PARCS 01010708
ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE 031_EMD
ECONOMIE ET ZONES 08_ECONOMIE
ENERGIE CLIMAT 01010666
ENERGIE ET CLIMAT 071_ENERGIE_CLIMAT
ENTRETIEN COURS EAUX 01010626
ENVIRONNEMENT 01010628
EQUIPEMENTS CULTURELS 03_CULTURE
EQUIPEMENTS SPORTIFS 04_SPORT
ES GYMNASE BEAUFORT 01010629
ES GYMNASE FRONTENEX 01010630
ES SKATE PARC 01010631
ES STADE FRONTENEX 01010633
ES STADE GRESY 01010634
ES STADE QUEIGE 01010632
ES STADE STE HELENE 01010635
ES TENNIS FRONTENEX 01010636
ES TENNIS GRESY 01010637
ES TENNIS STE HELENE 01010638
EXPLOITATION 01010707
GEMAPI 06_GEMAPI
GENS DU VOYAGE 01010639
GENS DU VOYAGE 12_GVOYAGE
GV AIRE ACCUEIL 01010661
GV AIRE GRAND PASSAGE 01010662
GV TERRAINS FAMILIAUX 01010663
HABITAT 101_HABITAT
HABITAT 01010640
HABITAT ET POLE URBANISME 10_HAB_URBA
MEDIATHEQUES 032_MEDIATHEQUES
MOBILITES 01010656
MULTI BP AGGLO 01010651
OMR COLLECTE 01010703
OMR TRAITEMENT 01010704
PATRIMOINE AGGLO 11_PATRIMOINE
POLE URBANISME 01010642
POLITIQUE DE LA VILLE 01010665
POLITIQUE DE LA VILLE 074_POLITIQUE_VILLE
QUAY 01010709
SCOT 073_SCOT
SDIS CENTRE DE SECOURS 01010645
SENTIERS APN 01010650
SERVICES NON LISTES 14_NON_LISTES
SERVICES TECHNIQUES 13_TECH
SERVICES TECHNIQUES 01010646
SIG 01010659
SMART AGGLO 01010667
TOURISME 01010647
TOURISME ET SENTIERS APN 05_TOURISME_APN
TOURISME MDT 01010652
TRANSPORTS 01010648
URBANISME 102_URBA
ZONE MARCOT 01010668
ZONE PETIT MARAIS 01010669
ZONES ECONOMIQUES 01010649

Qu'est-ce que Chorus PRO?

Chorus PRO est le portail du gouvernement français pour recevoir les factures électroniques adressées à son administration publique. Tous les indépendants ou entreprises travaillant avec les institutions publiques françaises doivent envoyer leurs factures électroniques via Chorus PRO. Pour le moment, la législation française sur la facturation électronique n'affecte que les transactions B2G, mais il est prévu que l'obligation sera étendue aux relations B2B.

Le format pris en charge par Chorus PRO est Chorus Invoice, avec l'exigence de spécifier le code de service client.

B2Brouter est connecté à la plateforme Chorus Pro , vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement. Grâce à cela, vous pouvez être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Qu'est-ce que le service de code?

Pour émettre une facture via Chorus PRO, il est nécessaire d'obtenir le service de code de l'entité française à laquelle vous souhaitez facturer. Cet identifiant est requis par les Institutions Françaises car il permet de transmettre la facture au bon destinataire au sein de la structure de l'Administration Publique de France.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver le service de codes vérifié de CA ARLYSERE et ceux d'autres sociétés enregistrées dans Chorus PRO.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

La facturation électronique en France dans les relations B2G est obligatoire à partir de 2017. Cela implique que les employeurs ou les indépendants ayant des relations avec les Administrations Publiques de France sont tenus d'émettre une facture électronique. Peu à peu, des entreprises de différentes tailles ont évolué vers la facturation électronique jusqu'à ce que, finalement, en 2020, elle devienne obligatoire pour tous les types d'entreprises ou de professionnels.

Le format requis est Chorus Invoice et les factures électroniques doivent être soumises via Chorus PRO.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique